Déesse Harumi
Déesse
Age : 38
 | Sujet: Notre association  Ven 13 Jan 2012 - 16:25 | |
| Rappel du premier message :- Spoiler:
- Citation :
- L'association de fait poursuit un but d’intérêt général/
On parle d' "association de fait" lorsque deux ou plusieurs personnes s'associent pour poursuivre un but d'intérêt général (il peut s’agir, par exemple, d’un club de sport). Contrairement à une ASBL, l'association de fait ne dispose pas de la personnalité juridique : elle n'est pas considérée comme titulaire de droits et d'obligations. Cette absence de personnalité juridique a plusieurs conséquences :
L’association de fait ne peut pas acquérir de droits sur des biens meubles ou immeubles.
Elle ne peut pas conclure de contrats.
Les membres sont personnellement responsables des dettes de l'association.
En effet, il existe entre les membres d'une association de fait une indivision. Cela concerne tous les biens qui sont possédés dans le cadre de l'objet de l'association.
L’indivision des biens
Les membres d'une association de fait sont responsables de manière illimitée pour les dettes de l'association. Cette responsabilité engage leur patrimoine personnel.
Contrairement à la responsabilité solidaire, un membre isolé d'une association de fait n'est responsable des dettes éventuelles de l'association qu'à concurrence de sa part.
Administrateurs
Il n'existe pas de disposition légale qui prescrit un nombre minimum d'administrateurs pour une association de fait. Les règles qui régissent l'administration d'une association de fait sont déterminées dans les statuts de l'association. Si les statuts ne prévoient rien pour l'administration, ce sont les règles du mandat qui s'appliquent.
Obligations légales et administratives
Il n'existe aucune obligation légale et administrative pour ce type d'association.
Ce que l'ont doit décider: Le nom de notre association:
- loups-garous de Thiercelieux (LGT)
- Lycans Organisés Ultra Parfaits (LOUP)
- Lycan du Genre Tordus /Tortionnaire (LGT)
- Loup-Garou Team (LGT)
- Lycans Omnubilés et Unanimement Pacifiques qui Gouvernent Attentivement et Régentent Ouvertement l'Univers ? (LOUP-GAROU)
- Loups-Phoques
- Lycan Généralement tordu (LGT)
- Lycan globalement tordu (LGT)
- Les Lycans Gouverneurs Tortionnaires ? (LGT)
- Les Lycans Originaux Uniques Patriotes ? (LOUP)
- Les Lycans Obscurs de l'Union Paradoxal ? (LOUP)
- Les Lycans Obscurs de l'Union Parfaite? (LOUP)
- Les Lycans-Yonis Chimériques, Authentiques et Nobles...(LYCAN)
- Les Lycans-Yonis Colériques qui Agissent Noblement/Normalement...(LYCAN)
- Lycans Olympiens et Unanimement Pacifiques (LOUP)
Notre Logo:- Spoiler:
- Spoiler:
Cliquez sur l'image pour l'avoir en grand 
- Spoiler:
- Spoiler:
Notre objet de reconnaissance: un t-shirt? une patte de loup?Carte de membre : (version bêta) - Spoiler:
Arrière - Spoiler:
Qui en fait partie:- Harumi - Ashe - Grand méchant loup - Daisuke - Citation :
- Donnez tous votre avis,
Donnez les trois noms que vous préférez.
Dites moi pour le logo si ça vous plait, si vous voyez plutôt autre chose ( le nom lgt changera en fonction de votre choix du nom)
Dites moi pour la carte de membre ce qu'il faudrait ajouté/enlevé
Dite moi par mp :
Votre Prénom et Nom
Adresse complète
Date de naissance
Votre nom de loup
Dernière édition par Déesse Harumi le Ven 9 Mar 2012 - 21:34, édité 5 fois | |
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